J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800103A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée d'Etat François-Ier du Havre », dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 2, rue Jean-Paul-Sartre, BP 1283, qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves du lycée François-Ier du Havre ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.